Comité Régional CGT des Pays de la Loire

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Tag - prud hommes

Fil des billets

ORDONNANCE MACRON L’impunité de licencier mise à mal par les conseils de prud’hommes !

cgt conf logoDans son rapport effectuant un bilan des ordonnances Macron, le Comité d’évaluation mis en place par France Stratégies* constate que les DRH sont largement majoritaires pour dire que les ordonnances « simplifient les procédures de licenciement ». Le barème relatif aux indemnités en cas de licenciement abusif et les accords permettant une rupture conventionnelle collective font partie des mesures les mieux connues des employeurs ! C’est bien, comme la CGT l’a dénoncé, à une facilitation des licenciements qu’ont abouti les ordonnances Macron...

Dans son rapport effectuant un bilan des ordonnances Macron, le Comité d’évaluation mis en place par France Stratégies constate que les DRH sont largement majoritaires pour dire que les ordonnances « simplifient les procédures de licenciement ».

Le barème relatif aux indemnités en cas de licenciement abusif et les accords permettant une rupture conventionnelle collective font partie des mesures les mieux connues des employeurs !

C’est bien, comme la CGT l’a dénoncé, à une facilitation des licenciements qu’ont abouti les ordonnances Macron.

Le conseil de prud’hommes de Troyes ne l’a pas entendu ainsi : dans une décision du 13 décembre 2018, il refuse d’appliquer le barème d’indemnisation des licenciements injustifiés, en raison de sa contrariété à la convention n° 158 de l’organisation internationale du travail et à l’article 24 de la Charte sociale européenne.

En effet, ces textes internationaux garantissent à tout salarié victime d’un licenciement injustifié d’obtenir une réparation adéquate. Or, le barème qui cantonne, par exemple, à 1 ou 2 mois de salaire l’indemnisation du licenciement injustifié d’un salarié d’un an d’ancienneté dans l’entreprise est loin de constituer une réparation adéquate !

Plutôt que de satisfaire l’appétit vorace des actionnaires, l’urgence économique et sociale serait de répondre aux besoins immédiats des salariés !

Augmentation du Smic à 1 800 euros et revalorisation des grilles de salaires, des points d’indice dans la Fonction Publique, des pensions et minimas sociaux, plus de justice fiscale dont le rétablissement de l’impôt sur la fortune, maintien et développement des services publics pour répondre aux besoins et réduire les inégalités sociales et territoriales, relance de la politique industrielle…

D’ores et déjà, la CGT :

   - souhaite que l’ensemble des juridictions suive le raisonnement juridique du conseil de prud’hommes de Troyes qui a permis d’invalider les barèmes (à ce jour, la juridiction d’Amiens a déjà suivi le conseil de Prud’hommes de Troyes !) ;
   - invite les travailleurs, dans les entreprises et les administrations, à s’emparer de la pétition « Nos besoins doivent être entendus »
   - propose, dans toutes les entreprises et les administrations, aux travailleurs de se réunir pour établir des cahiers revendicatifs à partir de leurs besoins.

Toutes et tous mobilisés, la CGT s’engage.

L’ELECTION des CONSEILLERS PRUD’HOMMES JE SIGNE POUR !

Le Gouvernement entend changer le scrutin des élections prud’homales en passant d’une élection au suffrage universel à une désignation sur la base du résultat des élections professionnelles. C’est un projet injuste, antidémocratique, précipité, destiné notamment à faire des économies sur le dos, encore une fois des salariés et de leur possibilité d’expression démocratique. La CGT a engagé une campagne de signatures de pétition sur le sujet, qu’il faut davantage relayer. En effet, le calendrier est désormais CONNU : le projet de loi sera soumis aux sénateurs le 14 mai et examiné par l’Assemblée Nationale dans la foulée en procédure accélérée, pour une adoption définitive fin mai. Ne laissons pas faire ! Exigeons la tenue des élections prud’homales en 2015



Signez et faites signer la pétition en ligne sur le site de la CGT : http://www.cgt.fr/Suppression-des-elections-prud

Élections prud’homales - Pour se défendre et défendre la démocratie et la citoyenneté, exigeons de voter en 2015

Par un article du Projet de loi sur la démocratie sociale qui pourrait être soumis au Parlement au printemps 2014, le gouvernement entend supprimer les élections prud’homales prévues fin 2015. Faisant fi du débat démocratique, il serait autorisé à procéder par ordonnance pour remplacer l’élection au suffrage universel des conseillers Prud’hommes par un mécanisme les désignant sur la base de la nouvelle mesure de la représentativité syndicale.
=> Télécharger le tract et signer la pétition papier

Vous pouvez aussi signer la pétition en ligne :

Pétition nationale pour l'élection des Conseillers prud'hommes

Les conseillers prud’hommes sont des juges élus tous les 5 ans. Ils sont 14000 répartis en 209 conseils de Prud’hommes sur tout le territoire national.

Ils sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice qu’ils ont subi de la part de leur employeur. C’est pour cette raison qu’ils font l’objet d’attaques incessantes visant à rendre la juridiction prud’homale de plus en plus difficile d’accès aux salariés et la moins contraignante possible pour les employeurs.

C’est dans cette logique que le Gouvernement, par la voix de son ministre du Travail, vient de décider de supprimer les élections des conseillers prud’hommes prévues d’ici fin 2015. C’est inadmissible !

Avec la CGT, j’exige la tenue des élections prud’homales au suffrage universel dans les meilleurs délais.