Comité Régional CGT des Pays de la Loire

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Tag - prud hommes

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L’ELECTION des CONSEILLERS PRUD’HOMMES JE SIGNE POUR !

Le Gouvernement entend changer le scrutin des élections prud’homales en passant d’une élection au suffrage universel à une désignation sur la base du résultat des élections professionnelles. C’est un projet injuste, antidémocratique, précipité, destiné notamment à faire des économies sur le dos, encore une fois des salariés et de leur possibilité d’expression démocratique. La CGT a engagé une campagne de signatures de pétition sur le sujet, qu’il faut davantage relayer. En effet, le calendrier est désormais CONNU : le projet de loi sera soumis aux sénateurs le 14 mai et examiné par l’Assemblée Nationale dans la foulée en procédure accélérée, pour une adoption définitive fin mai. Ne laissons pas faire ! Exigeons la tenue des élections prud’homales en 2015



Signez et faites signer la pétition en ligne sur le site de la CGT : http://www.cgt.fr/Suppression-des-elections-prud

Élections prud’homales - Pour se défendre et défendre la démocratie et la citoyenneté, exigeons de voter en 2015

Par un article du Projet de loi sur la démocratie sociale qui pourrait être soumis au Parlement au printemps 2014, le gouvernement entend supprimer les élections prud’homales prévues fin 2015. Faisant fi du débat démocratique, il serait autorisé à procéder par ordonnance pour remplacer l’élection au suffrage universel des conseillers Prud’hommes par un mécanisme les désignant sur la base de la nouvelle mesure de la représentativité syndicale.
=> Télécharger le tract et signer la pétition papier

Vous pouvez aussi signer la pétition en ligne :

Pétition nationale pour l'élection des Conseillers prud'hommes

Les conseillers prud’hommes sont des juges élus tous les 5 ans. Ils sont 14000 répartis en 209 conseils de Prud’hommes sur tout le territoire national.

Ils sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice qu’ils ont subi de la part de leur employeur. C’est pour cette raison qu’ils font l’objet d’attaques incessantes visant à rendre la juridiction prud’homale de plus en plus difficile d’accès aux salariés et la moins contraignante possible pour les employeurs.

C’est dans cette logique que le Gouvernement, par la voix de son ministre du Travail, vient de décider de supprimer les élections des conseillers prud’hommes prévues d’ici fin 2015. C’est inadmissible !

Avec la CGT, j’exige la tenue des élections prud’homales au suffrage universel dans les meilleurs délais.