Par un article du Projet de loi sur la démocratie sociale qui pourrait être soumis au Parlement au printemps 2014, le gouvernement entend supprimer les élections prud’homales prévues fin 2015. Faisant fi du débat démocratique, il serait autorisé à procéder par ordonnance pour remplacer l’élection au suffrage universel des conseillers Prud’hommes par un mécanisme les désignant sur la base de la nouvelle mesure de la représentativité syndicale.
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