Comité Régional CGT des Pays de la Loire

Nous publions le scénario d'évolution du CESER que propose la CGT

Quelle évolution du CESER ?

Constats et propositions de la CGT pour un CESER ouvert, porteur de la diversité de la société civile organisée en Région.

• Le CESER, une institution relais de la société civile organisée

Le CESER des Pays de la Loire fait d’ores et déjà preuve d’un travail efficace. Ses travaux divers montrent sa capacité à se saisir des enjeux du territoire, en lien avec les compétences du Conseil Régional.

C’est une instance de dialogue et de construction d’une expression partagée, ce qui constitue sans nul doute l’un des points forts et originaux de cette institution. Où ailleurs qu’au CESER arrive-t-on à une voix convergente et à des rapports votés à l’unanimité sur le devenir de l’aéroport de Nantes Atlantique ou le Grand Port maritime ?

Pour autant, le CESER porte la voix de chacune de ses organisations, avec leurs intérêts propres, et la CGT estime essentiel d’y apporter son point de vue, pour défendre les salarié.e.s de l’ensemble de la Région.

La CGT estime donc que le travail actuel du CESER est globalement satisfaisant même si elle observe une augmentation du rythme de travail et reste vigilante sur la nécessité d’un fonctionnement démocratique de l’assemblée.

Le CESER doit rester le lieu d’une élaboration collective des travaux, avec des commissions ouvertes aux conseillers qui le souhaitent, un bureau le plus large possible, et une attention à limiter le risque d’un CESER à plusieurs vitesses.

• Des points d’amélioration et des difficultés dans le travail des conseillers et conseillères

la CGT pointe cependant des difficultés dans le travail des conseillers et conseillères.

Trop souvent, et même de plus en plus souvent, notre travail est réalisé dans l’urgence, avec des commissions ajoutées à la dernière minute, ce qui complique sérieusement la participation des salariés en activité. En effet, si dans les textes, la participation aux réunions du CESER s’impose à l’employeur, ce n’est souvent pas le cas dans la réalité. La multiplication des groupes de travail, justifiés par l’urgence, ne permet pas une participation optimale de l’ensemble des conseillers. On retrouve au CESER la course à l’urgence et la verticalité centralisée et descendante que trop de salariés vivent dans leurs entreprises.

L’ajout de réunions non anticipé, la création de nombreux groupes de travail conduisent à une division du travail, entre des conseillers disponibles, généralement retraités, qui peuvent être très présents dans les travaux, et ceux qui travaillent et ne peuvent pas se rendre disponibles à la dernière minute.

Le temps des travaux budgétaires doit être mieux utilisé. Depuis la réduction, à l’initiative de la Région, du temps de travail sur les documents, nous n’avons plus qu’une semaine pour travailler sur le budget. Ce qui conduit à une difficulté encre plus grande pour les conseillers de se saisir des documents. Par ailleurs, la disparition de la C1 ouverte aux informés lors de l’élaboration de l’avis budgétaire ne permet plus à ces derniers de participer aux débats. Enfin, de nombreuses commissions travaillent sur les études lors de la semaine de préparation des avis budgétaires, ce qui ne permet pas un partage du débat avec les informés.

De plus, les interventions en séance publique ne sont pas publiées, contrairement aux usages dans d’autres CESER ou au CESE, alors que ces interventions constituent des éléments clés de compréhension des éléments de débats qui traversent la société civile organisée.

Par ailleurs, la présence de plusieurs échelons de responsabilité donne l’impression d’un CESER à plusieurs vitesse, les conseillers ete conseillères « de base » étant souvent éloignés du fonctionnement de l’institution, en dépit des efforts réalisés en matière de communication.

Enfin, la CGT regrette la baisse des moyens financiers du CESER, ne permettant plus la tenue de forum animés par des professionnels pour restituer les études, et restreignant les conditions de restauration notamment lors des sessions.

• Des propositions mises en débat pour améliorer le fonctionnement du CESER

• Les collèges

La CGT rappelle que le CESER est l’organisme représentant la société civile organisée en région. Elle considère que les conseillers et conseillères du collège 4 ont une place particulière, puisque nommés par le Préfet en raison de critères qui lui sont propres. Elle plaide pour que les collèges 1, 2 et 3 aient une représentation égale au CESER, le collège 4 devant être représenté à la marge notamment au bureau.

La CGT rappelle que la base du CESER est constituée par les différentes organisations qui y siègent. Si elle porte l’idée du syndicalisme rassemblé lorsque des convergences sont trouvées avec d’autres organisations, elle n’entend pas voir sa voix dilluée dans celle du collège 2.

Il s’agit donc bien de préserver la liberté d’expression de chaque organisation du CESER, quel que soit le nombre des ses conseillers.

Les commissions Les commissions doivent être le creuset du travail du CESER. Les groupes de travail transversaux ou internes aux commissions, doivent rester l’exception, et rendre compte de leur travail auprès de leur commission de rattachement, qui décidera in fine de la validation ou de la correction des travaux menés.

Chaque conseiller ou conseillère doit pouvoir s’inscrire dans la commission qu’il ou elle souhaite, aussi bien en titulaire qu’en informé. Les informés participent à la transversalité du CESER, toute limitation dans la liberté d’inscription est contreproductive. En revanche, des débats validés lors d’une réunion n’ont pas à être rediscutés lors des réunions suivantes. Par ailleurs, la possibilité de changer une fois par demi-mandat, et à titre exceptionnel, de commission, semble être une mesure utile dans certains cas.

La CGT considère indispensable de maintenir l’indépendance du périmètre des commissions par rapport à celles du Conseil Régional. Le périmètre des commissions du Conseil Régional évolue en fonction de la date d’élection de l’assemblée, en décalage par rapport au fonctionnement du CESER. De plus, il est nécessaire de maintenir un portefeuille suffisamment large pour que les commissions aient des sujets d’études suffisamment variés, tout en ayant les moyens de s’emparer des sujets de leur compétence.

La CGT rappelle que les conseillers et conseillères n’ont de compte à rendre de leur mandat qu’à leur organisation. Ils ne sont pas salariés du CESER, et n’ont donc pas à signer de chartes, ou autres engagements similaires, autres que ceux de leur organisation.

Enfin, il apprait nécessaire de garder une souplesse dans le fonctionnement des bureaux de commissions pour tenir compte du temps disponible et des appétences de chacun, afin d’éviter un profilage dommageable à la pluralité du CESER.

De même, le mix présentiel distanciel peut être un atout sur certains sujets, ou dans certains cas, il doit être autorisé avec mesure, si le bureau de commission le juge pertinent. Il faut garder de la souplesse.

Propositions : => garder une souplesse dans le fonctionnement des commission

=> conserver le découpage actuel des commissions

Les travaux transversaux les travaux transversaux sont cependant nécessaires et répondent notamment à des sujets d’actualité. Ils peuvent nécessiter la création de GT transversaux, où chaque conseiller des commissions concernées doit pouvoir siéger pour porter la voix de son organisation.

Au-delà des sujets spécifiques intercommission (ex : jeunesse), la commission 1 doit être le lieu de travail transversal. Elle doit voir son rôle confirmé. Ouverte aux membres du CESER qui souhaite y siéger, elle doit être un lieu d’échange ouvert, avec la présence d’un maximum d’organisations dont les conseillers sont intéressés par les thématiques budgétaires et par les travaux transversaux aux commissions.

Proposition : limiter la création des GT transversaux et internes aux commissions au strict minimum nécessaire pour traiter en particulier des sujets urgents, lorsque les commissions traitent déjà d’un autre sujet d’étude. La participation doit alors être ouverte à tous, l’équilibre des représentations étant toutefois souhaité.

Les rapporteurs généraux la CGT s’interroge sur le nombre actuels de rapporteurs généraux : leurs missions nécessitent-elles la création de ce statut spécifique ? Si le poste de rapporteur au budget et celui consacré au plan schéma territoires apparaissent pleinement légitimes, faut-il réellement un rapporteur général au budget, un rapporteur général à l’interrégionalité, un rapporteur général à l’évaluation ? Au vu des travaux que les collègues concernés ont pu mener depuis 3 ans, on peut en douter. Il ne s’agit pas d’un manque d’investissement des collègues concernés, mais d’un manque de grain à moudre pour mener la mission. Le rapporteur Europe a vu sa mission consacrée aux seuls fonds européens. Le groupe d’appui, composé d’un membre de chaque commission, a travaillé en toute autonomie par rapport aux commissions, avec un retour aléatoire selon les commissions, sans que les conseillers délégués n’aient été porteurs d’une feuille de route de leur commission à relayer dans le GT. Le groupe d’appui a produit un court rapport en 6 ans, et prévoit une réunion ouverte fin 20223, est-ce un bilan totalement satisfaisant ? Les rapporteurs à l’évaluation et l’interrégionalité n’ont pas produit de rapport validé par l’assemblée, au-delà d’avis spécifique. Une étude sur l’évaluation devrait être votée cette année, mais elle est portée par la C1.

Enfin, la CGT affirme son opposition à la création de groupes d’appui composé de conseillers désignés par leur commission et qui auraient des comptes à rendre à cette seule commission. Ces groupes d’appui deviendraient des regroupements de spécialistes, alors que le CESER est d’abord l’organisation de la société civile organisée dans sa diversité et que les conseillers sont d’abord des représentants des organisations dans leur pluralité.

Le groupe de travail égalité femmes hommes doit disposer de moyens dédiés (temps de chargé d’étude, comptabilisation des présences et frais de déplacement des conseillers). Le rattachement à la C2 paraît à ce stade satisfaisant. La liberté d’inscription apparaît là aussi nécessaire.

Propositions : => étudier l’opportunité de maintenir ou non les postes des rapporteurs généraux Europe, interrégionalité => le cas échéant, le rapporteur « Europe » devra voir son rôle élargi à l’ensemble des enjeux européens en Région, fonds européens, réglementation européenne, ouverture internationale, migrations … => confirmer la commission 1, ouverte à tous ceux qui y souhaitent à être titulaires ou informés, comme commission de la transversalité => privilégier les retours réguliers des rapporteurs dans la commission 1 => confirmer l’existence du GT égalité femmes en lui donnant les moyens de fonctionner.

Le cas particulier des travaux budgétaires Le temps de préparation des travaux budgétaires est trop court, même si le Conseil régional reste dans les limites légales.

Il n’y a plus de C1 ouverte à tous pour la rédaction de l’avis budgétaire, aux-dépens du pluralisme des débats. Les avis sont très techniques, parfois aux dépens des aspects politiques.

L’audition plénière n’apporte que peu d’informations, le temps pourrait sans doute être mis à profit pour que les conseillers et conseillères s’imprègnent des documents budgétaires en amont des commissions de l’après-midi.

La réunion de coordination du mercredi regroupe les présidents de commissions et les rapporteurs généraux autour du président du CESER elle apparaît comme un club de « happy few » qui s’arrogent régulièrement le droit de demander aux commissions de retravailler leur contribution. Elle donne l’impression d’un échelon supplémentaire dans la hiérarchie du CESER.

Elle pourrait être utilement replacée par une réunion de la commission 1.

Enfin, la présentation de l’avis budgéraire en session est particulièrement longue, alors que l’élu régional et les conseillers ont eu la possibilité de prendre connaissance du document en amont.

''propositions : => remplacer la réunion de coordination par une réunion de la commission 1 ouverte aux informés, en amont du bureau. => Supprimer l’audition plénière du lundi matin => Réduire le temps de présentation des travaux budgétaires en session.''

Le bureau La CGT porte l’idée d’un bureau large, ouvert au maximum d’organisations. Elle considère également légitime que les organisations les plus représentatives puissent disposer de deux postes au bureau. Elle souligne que c’est le cas de manière directe pour trois organisations du collège 2, mais aussi, de manière indirecte, pour certaines organisations du collège 1, via les chambres consultaires. Elle s’oppose à toute diminution du nombre de membres du bureau. Par ailleurs, à côté des conseillers ayant des responsabilités particulières (présidents de commission, rapporteurs généraux), une place doit être faite à des conseillers qui n’auraient pas été élus sur ces responsabilités ou qui n’auraient pas le temps d’exercer une mission supplémentaire particulière.

Actuellement, 2 postes de premier et second vice-président.es ont été créés pour pallier l’indisponibilité éventuelle du président ou de la présidente du CESER. Ces postes doivent rester concentrés sur cette seule mission.

Proposition : porter le nombre de membres du bureau à 31 au lieu de 30 actuellement, avec 10 membres des collèges 1, 2, 3 (dont le président), et 1 du collège 4.

Les productions du CESER Les études sont généralement portées par un seul rapporteur, toutefois, la possibilité d’avoir deux rapporteurs peut être intéressante pour certains sujets, la souplesse doit être de mise.

Le dissensus doit également pouvoir être exprimé dans les contributions du CESER, lorsqu’un consensus ne peut pas être trouvé. Cela se pratique déjà sur certains sujets (ex : ouverture à la concurrence de l’exploitation du TER).

Enfin, la CGT prône l’utilisation d’une écritre inclusive dans les rapports, qui ne passe pas nécessairement par l’utilisation du point inclusif, mais aussi par le recours aux termes féminins.

Propositions : => ouvrir la possibilité de duo de rapporteurs => promouvoir des formulations inclusives dans les travaux du CESER

Les sessions plénières Le temps de présentation des travaux, que chacun a pu lire en amont de la session, doit être réduit pour laisser la place au débat. La CGT considère que le temps usuel de 3 minutes pour les interventions doit être entendu comme une bonne pratique indicative.

Elle considère que les interventions font partie des débats et enrichissent les contributions du CESER. Elle souhaite leur publication sur le site Internet du CESER, comme cela se fait sur celui du CESER.

Propositions => veiller à une présentation synthétique des travaux lors de la session => publier sur le site Internet du CESER les interventions des organisations.