Comité Régional CGT des Pays de la Loire

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Les lettres du groupe CGT au CESER

Fil des billets

CESER - session du 21 juin 2022

conseil régional 4

La session du 21 juin 2022 a donné lieu à l’examen :

- des avis du CESER sur le compte administratif 2021 et le budget supplémentaire 2022,

- de l’avis du CESER sur le plan région santé 2022 2028 du Conseil régional

- de l’étude sur l’arbre, « poumon de nos vies, un enjeu à partager »

- de la contribution « jeunesses, pouvoir de dire, pouvoir d’agir »

Le Directeur Général de l’ARS est également venu présenter l’activité de l’ARS au CESER.

Enfin, quelques jours après la session, le bureau du CESER a adopté à l’unanimité un vœu sur le tourisme social.

lien vers l'Express du groupe CGT au CESER - toute la session en 2 pages chrono :

l'express du groupe CGT au CESER

lien vers les lettres du groupe :

lettre n°216 - CA 2021

lettre n°217 - Budget supplémentaire 2022

lettre n° 218 - plan région santé 2022 2028

lettre n°219 - intervention ARS

lettre n°220 - étude arbre

lettre n°221 - contribution "Jeunesses"

lettre n°222 - voeu tourisme social

session des 21 et 22 mars 2022

conseil régional 4

La session en 2 pages c'est ici : l'express 006 du groupe CGT au CESER PdL

L’ESSENTIEL La session des 21 et 22 mars 2022 a donné lieu à l’examen

   • d’une déclaration sur la situation en Ukraine, 
   • de la feuille de route sur le fonctionnement du CESER,
   • de la décision budgétaire modificative n°1 de 2022 
   • d’avis du CESER sur plusieurs documents présentés par le Conseil Régional :
       ◦ la convention TER 2022-2031, le schéma régional de développement économique d’innovation et internationalisation,
       ◦ la stratégie régionale de l’ESS,
       ◦ le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, 
       ◦ le rapport égalité femmes hommes.
   • de l’étude sur les plans régionaux de santé.

Déclaration relative à la situation en Ukraine Le CESER a adopté une déclaration sur la situation en Ukraine, que la CGT a jugée équilibrée et acceptable. Elle l’a votée.

Voir la lettre du groupe n°207 : lettre 207 - Ukraine

Feuille de route pour le fonctionnement du CESER Le CESER a débattu et adopté une feuille de route, destinée à aboutir à une modification du règlement intérieur d’ici à la fin 2023. Cette feuille de route laisse ouvertes un certain nombre de questions, mais porte le risque d’une reprise en main du travail de l’assemblée par le bureau du CESER. La méthode de travail ne convenant pas à la CGT, nous avons voté contre la feuille de route.

Voir la lettre du groupe n°208 : lettre 208 - feuille de route

DECISION MODIFICATIVE N°1 La décision modificative comporte uniquement le vote d’une autorisation d’engagement, pour une subvention de 150 000 € en soutien à l’Ukraine. Le CESER apporte ses commentaires sur quelques politiques régionales faisant l’objet de décisions de la Région. La CGT a voté l’avis du CESER.

Voir la lettre du groupe n°209 : lettre 209 - DM1

CONVENTION D’EXPLOITATION DU ter 2022 2031 La Région a signé avec SNCF voyageurs la convention d’exploitation du TER pour la période 2022 2031. La CGT a voté l’avis du CESER sur la convention, en rappelant dans son intervention sa totale opposition à l’ouverture de l’exploitation du TER à la concurrence.

Voir la lettre du groupe n°210 : lettre 210 - convention TER

SRDEII La Région a présenté le SRDEII (schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation), le précédent ayant été élaboré pour la période 2017 2020. Le CESER a rédigé un avis que la CGT a jugé acceptable et a voté.

Voir la lettre du groupe n°211 : lettre 211 - SRDEII

STRATEGIE REGIONALE ESS La Région a présenté sa stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire. Le CESER a réalisé un avis très bref, présentant un certain nombre de points que la CGT partage. L’investissement de la Région paraît très en retrait des besoins de ce secteur, certains dispositifs sont remis en cause. La CGT a voté l’avis du CESER, tout en soulignant que la position du CESER devra être approfondie sur ce sujet.

Voir la lettre du groupe n°212 : lettre 212 - stratégie ESS

Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs La Région a présenté son schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. La CGT a voté l’avis du CESER sur ce schéma.

Voir la lettre du groupe n°213 : lettre 213 - schéma tourisme

rapport régional égalité femmes hommes La Région a présenté son rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes à la session d’octobre 2021. Faute de temps, le CESER n’a présenté son avis qu’à la session de mars 2022. La CGT a voté l’avis du CESER, rédigé avec l’appui du groupe de travail égalité femmes hommes, auquel elle participe.

Voir la lettre du groupe n°214 : lettre 214 - rapport égalité femmes hommes

Etude sur les plans régionaux de santé A l’aube de l’élaboration de nouveaux plans de santé, le CESER a analysé l’écosystème de santé afin d’améliorer l’efficacité et la lisibilité des politiques de santé menées par l’État en région, mais aussi pour donner des pistes d’intervention à la Région des Pays de la Loire. Au-delà des questions qui concernent les politiques publiques de santé, le CESER soulève des interrogations d’ordre éthique sur la conception de la santé en France aujourd’hui. La CGT a voté l’étude, qui met en avant les déficiences du système de santé dans la région.

Voir la lettre du groupe n°215 : lettre 215 - étude schémas régionaux de santé

LES TRAVAUX EN COURS AU CESER Actuellement, le CESER travaille notamment sur les dossiers suivants : l’évaluation des politiques publiques, l’arbre et le patrimoine (vote juin 2022). De nouveaux sujets d’étude devraient être déterminés prochainement. Le CESER se mobilise également de manière transversale sur les enjeux de la jeunesse, en réponse à une saisine de la Région.

Les conseillers et conseillères CGT au CESER : Eric Bachelot, Christophe Besnard, Olivier Haquette, Marie-Laure Hermouet, Yvic Kergroac’h, Marie-Colette Luneau, Diane Oble, Catherine Paris, Didier Robert restent à votre disposition.

Courriel : cgtpaysdeloire@wanadoo.fr / tel 02.41.20.03.21

CESER - session du 14 décembre 2021

La session du 14 décembre 2021 a donné lieu à l’examen du Budget Primitif 2022. Deux avis ont été votés, sur le CPER 2021-2027 et sur le SRADDET. Deux études longues ont été présentées. La première concerne l’agriculture. La seconde porte sur la rénovation des bâtiments tertiaires.

Toute la session en 2 pages chrono dans l'express du groupe CGT au CESER

CPER (CONTRAT DE PLAN ETAT REGION) 2021 2027

Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’Etat et la Région s'engagent sur 6ans pour la programmation et le financement pluriannuels de projets importants d'aménagement du territoire. La nouvelle programmation, qui prévoit un peu plus d’un milliard d’euros de financements spécifiques, n’inclut pas pour les deux ans à venir de volet mobilité multimodale. Elle introduit des financements spécifiques sur la santé.

La CGT a voté l’avis du CESER dont elle rejoint globalement les remarques. Voir la lettre du groupe n°202

BUDGET PRIMITIF 2022

La Région Pays de la Loire présente comme chaque année son budget primitif dès le mois de décembre. Il prévoit 538 M€ de dépenses réelles d’investissement (hors dette et fonds européens, contre 601 M€ en 2021. En fonctionnement, les dépenses autorisées se montent à 1 180 M€. La capacité de désendettement (le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser la dette totale par le bénéfice d’exploitation) dépasse 9 ans. Le vote de la CGT se fait comme d’habitude sur l’avis du CESER et pas sur le budget de la Région.

La CGT a voté l’avis du CESER.

Voir la lettre du groupe n°203

SRADDET (SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES)

Après deux ans et demi de retard, la Région a enfin adopté son SRADDET, qui doit être validé par le Préfet avant d’entrer en vigueur en avril 2022. Ce qui fait que le SRADDET, à peine adopté, devra être revu dès 2022, pour permettre à la Région de se conformer à la Climat et résilience

Le CESER s’était exprimé lors de la présentation du projet soumis à consultation publique, lors de la session de mars 2021 (voir la lettre 192 du groupe CGT au CESER). Il reprend dans le présent avis une partie des commentaires qu’il avait émis alors., mais en gommant certains aspects les plus critiques, sur le niveau de prescriptivité et d’ambition, ce qui déséquilibre le texte.

La CGT s’est donc abstenue sur l’avis du CESER.

Voir la lettre du groupe n°204

L’AGRICULTURE DE DEMAIN EN PAYS DE LA LOIRE

Le CESER propose une étude sur l’agriculture que la CGT a jugée équilibrée et qu’elle a votée, après y avoir fait figurer les préoccupations des salarié•e•s du secteur.

L’objectif est de mieux nourrir la population avec une alimentation saine pour toutes et tous, tout en préservant et restaurant les milieux et la santé, en remettant le facteur humain au centre et en améliorant les conditions de travail des actifs agricoles.

Voir la lettre du groupe n°205

LA RENOVATION DES BATIMENTS TERTIAIRES

L’étude consiste en un approfondissement de celle menée l’an dernier sur l’énergie. Il s’agit d’un rapport qui balaie de nombreux enjeux, tout en étant parfois très technique, mais dans lequel la CGT a introduit des aspects sociaux. L’étude oriente ses travaux dans une vision « Cycle de vie des bâtiments tertiaires », pour ne pas se limiter aux émissions de gaz à effet de serre dus aux usages, mais aussi réfléchir aux matériaux employés dans les opérations de rénovation et de construction. La CGT a voté l’étude.

Voir la lettre du groupe n°206

LES TRAVAUX EN COURS AU CESER

Actuellement, le CESER travaille notamment sur les dossiers suivants : les plans et schémas de santé à l’échelle régionale (vote début 2022), l’arbre et le patrimoine (vote juin 2022). De nouveaux sujets d’étude seront déterminés en début d’année 2022. Le CESER travaillera également sur les enjeux de la jeunesse avant un « Grenelle » prévu par la Région à l’automne.

Les conseillers et conseillères CGT au CESER : Eric Bachelot, Christophe Besnard, Olivier Haquette, Marie-Laure Hermouet, Yvic Kergroac’h, Marie-Colette Luneau, Diane Oble, Catherine Paris, Didier Robert restent à votre disposition.

CESER des Pays de la Loire - sessions d'octobre 2021

L'essentiel des sessions d'octobre en 2 pages sur l'express 004 du groupe CGT au CESER Pays de la Loire

La session du 1er octobre était consacrée spécifiquement à la saisine de la présidente du Conseil Régional sur les métiers en tension.

La session du 19 octobre a été consacrée aux avis réglementaires sur la dernière décision modificative de 2021 et sur les orientations budgétaires 2022, ainsi qu’au rapport du CESER sur l’illectronisme.

Ces sessions étaient les premières du nouveau mandat du Conseil Régional, ce qui nous a valu la visite de la présidente du Conseil Régional, à qui la CGT a rappelé les difficultés posées par le raccourcissement des délais d’examens des dossiers par le CESER.

SAISINE SUR LES METIERS EN TENSION

La présidente du Conseil régional a saisi le CESER au cœur de l’été 2021 pour une contribution sur les difficultés rencontrées par les entreprises pour recruter des salariés, à rendre pour le 1er octobre. Le CESER a dû travailler dans un temps très bref, pour rendre une contribution pour laquelle la CGT a apporté un certain nombre d’éléments.

La contribution reste cependant insuffisante, c’est pourquoi la CGT s’est abstenue.

Voir la lettre du groupe n°198

Voir la contribution de la CGT rédigée à l'occasion de la saisine emploi.

SECONDE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE DE 2021

La décision modificative donne lieu à changements peu significatifs en montant au regard du budget de la Région.

Parmi les rapports présentés par l’exécutif régional, figurait le plan « mobilisation pour l’emploi », qui faisait suite à la saisine de la Région sur les métiers en tension. Le CESER se montre dans son avis particulièrement critique sur le dispositif « prim’ ojob ».

La CGT s’est abstenue sur l’avis du CESER concernant la DM d’octobre 2021, après que le bureau du CESER a édulcoré ce que les commissions avaient écrit sur ce plan régional pour l’emploi.

A l’occasion du début du mandat du Conseil Régional, la Présidente du Conseil Régional, C. Morançais, est venue devant l’assemblée du CESER. La CGT lui a rappelé dans une intervention son opposition à la réduction du délai de préparation des commissions. [ Voir la lettre du groupe n°199

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Le rapport d’orientations budgétaires, présenté sans vote au Conseil Régional, est un document politique qui présente les grandes orientations politiques et budgétaires de l’année à venir, avec une vision sur les agrégats sur 3 ans.

Dans son avis, Le CESER souligne en particulier la Région doit pleinement assumer sa fonction de chef de file des politiques publiques de Jeunesse sur le territoire, alors que de nombreux jeunes subissent de nouvelles formes de pauvretés, de mises en échec et précarités sociales.

La CGT a voté l’avis du CESER.

Voir la lettre du groupe n°200

AGIR CONTRE L’ILLECTRONISME EN PAYS DE LA LOIRE

Si le sujet de l’illectronisme constitue un enjeu social important, la CGT a d’emblée regretté que le CESER se limite dans cette étude au strict périmètre de la commission emploi-formation-métiers de demain, sans remise en question la dématérialisation des services publics.

Elle s’est toutefois investie pleinement dans ce rapport et a contribué à le rendre acceptable. Elle l’a donc voté.

Voir la lettre du groupe n°201

CESER des Pays de la Loire - session du 29 juin 2021

La session du CESER du 29 juin 2021, s’est à nouveau tenue par visioconférence. Elle a été plus courte qu’à l’habitude, puisqu’il n’y avait pas de document budgétaire en raison des élections régionales.

Elle a donné lieu au vote de trois contributions : - Sur les réflexions post-covid - sur l’aéroport de Nantes-Atlantique - un vœu sur le projet Ecocombust à Cordemais

L'essentiel de la session en deux pages figure dans l'express 003 !

Et le détail avec les interventions de la CGT figure dans les lettres correspondantes.

La lettre du groupe CGT du CESER relatives à la session plénière du 29 mars 2021

Pour tout savoir en 2 pages chrono, rendez-vous sur l'express du CESER.

au programme de la session du CESER du 29 mars 2021, figuraient :

- l'avis sur le compte administratif 2020

- l'avis sur le budget supplémentaire

- l'avis sur le SRADDET

- l'avis sur le schéma régional des mobilités

- l'avis sur l'abrogation de la directive territoriale de l'estuaire

La CGT a voté tous les avis du CESER !

La lettre du groupe CGT du CESER relatives aux sessions pleinières de décembre 2020 et janvier 2021

Pour tout savoir en 2 pages chrono, rendez-vous sur l'express du CESER.

au programme de la session de décembre 2020, figuraient :

- le Budget prévisionnel 2021 de la Région

- la stratégie régionale enseignement supérieur recherche innovation (SRESRI)

- le projet de schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

- un voeu sur l'enseignement supérieur

- une étude sur les Déterminants sociaux de santé

Au programme de la session de janvier 2021, figurait la réinstallation du CESER.

Tout sur ces dossiers dans les lettres en lien !

La lettre du groupe CGT du CESER relatives aux sessions plénière de juin, juillet et octobre 2020

les sujets évoqués sont les suivants :

  • plan de relance
  • CA_2019
  • feuille de route hydrogène
  • schema regional biomasse
  • schema regional recherche et innovation
  • bien vivre_en 2050
  • bilan CPER_2019
  • plan ambition alimentation santé
  • utilisation fonds européens
  • DM3 2020
  • OB 2021
  • schéma biomasse biomasse-1
  • CESER de l'Atlantique
  • contrats de territoire-1
  • GPM

Voir les documents lettre_168_-_CA_2019.pdf

Lettre_170__feuille_de_route_hydrogene.pdf

Lettre_171_-_schema_regional_biomasse.pdf

Lettre_172_-_schema_regional_recherche_et_innovation.pdf

Lettre_173_-_bien_vivre_en_2050.pdf

Lettre_174_-_bilan_CPER_2019.pdf

Lettre_175_-_plan_ambition_alimentation_sante.pdf

Lettre_176_-_utilisation_fonds_europeens.pdf

lettre 177_-_DM3

lettre 178_-_OB.pdf

lettre 179_-_biomasse-1.pdf

lettre 180_-_CESER_Atlantique.pdf

lettre 181_-_contrats_de_territoire-1.pdf

La lettre du groupe CGT du CESER relatives aux sessions plénières d'octobre et décembre 2019

hemicycleLes lettres du groupe CGT au CESER :

La lettre du groupe CGT du CESER relatives aux sessions pleinières de juin 2019

hemicycle- la lettre n° 151 => Compte administratif 2018

- la lettre n° 152 => Budget supplémentaire

- la lettre n° 153 => Aéroport de Nantes

- la lettre n° 154 => Contribution gouvernance du sport

- la lettre n° 155 => Ma Région 2050

- la lettre n° 156 => Bilan annuel CPER 2018

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